BODA
Cabinet d'avocat à Paris

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Retrouvez sur ce lien un entretien donné par Jean-Sébastien Boda au site Village de la justice.com: http://www.village-justice.com/articles/Avocats-aux-conseils-avocat,21637.html

Il porte sur un recours déposé par le cabinet concernant le monopole de la parole des avocats aux conseils devant le Conseil d'Etat.  

Ce recours est consultable sur le lien suivant: http://www.doctrine.fr/monopole-avocats-conseil

Il a été déposé afin de préserver l’égalité entre tous les citoyens et les avocats devant la justice. 

La commune de Lyon a approuvé par une même délibération du 15 février 1993 une « convention de concession pour le service public de la distribution de l’énergie électrique sur le territoire de la commune de Lyon » comprenant une « convention de participation financière d’E.D.F. pour les investissements réalisés par la Ville en matière d’éclairage public », et autorisé le maire « à signer lesdits documents ».

Les articles L. 335-1 à L. 335-7 du code de l’énergie instituent un dispositif de contribution des fournisseurs à la sécurité d’approvisionnement en électricité